1. Quelles sont les personnes assurées avec votre carte bancaire ?
Les personnes assurées avec votre carte bancaire sont :
- le titulaire de la Carte assurée, son conjoint, son partenaire dans le cadre d’un P.A.C.S*, ou son concubin* vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation :
- leurs enfants célibataires de moins de 25 ans et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d'assurance.
- Leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil Français.
- les enfants de parents séparés ou divorcés, célibataires de moins de 25 ans qui ne sont pas fiscalement à la charge du titulaire de la Carte assurée.
- leurs ascendants et descendants vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte assurée, selon les termes de l'article 196 A bis du CGI (personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’Action Sociale et des Familles) et fiscalement à charge, ou auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. Les petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans, sont couverts uniquement lorsqu’ils séjournent avec leur grands-parents titulaire de la Carte assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement.
2. Quelles sont les exclusions principales du contrat d'assurance assistance de votre carte bancaire ?
Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat sont :
- les épidémies ou maladies infectieuses d’apparition soudaine dont Covid-19 Coronavirus,
- la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ;
- l’absence d’aléa ;
- le suicide (ou de sa tentative) de l’Assuré ;
- la participation de l’Assuré à des rixes, crimes, paris, insurrections, émeutes ou mouvements populaires, sauf s'il agit en état de légitime défense ou d'assistance à personne en danger ou s'il se trouve dans l'accomplissement de son devoir professionnel ;
- le fait de guerre civile ou étrangère et leurs conséquences ;
- les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le jour du départ en voyage.
3. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier des garanties de votre carte bancaire ?
Pour bénéficier des garanties annulation, modification ou interruption de voyage de votre carte bancaire, vous devez :
- régler vos prestations (titre de transport, location de véhicule, séjour...) au moyen de votre carte bancaire avant la survenance de l'évènement mettant en jeu la/les garantie(s) concernée(s).
- avoir la qualité d'Assuré
- effectuer un déplacement à plus de 100 Km de votre domicile ou de votre lieu de travail habituel dans la limite des 90/180 premiers jours consécutifs (selon la carte bancaire concernée).
4. Suis-je couvert par la Sécurité sociale si je pars en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre Sécurité sociale. Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.